Comment donner ?

L'Institut de Cancérologie de l'Ouest, Centre de Lutte Contre le Cancer par arrêté du 28 janvier 2011, est habilité à recevoir des dons, legs (Article L 6162-2 du code de la santé publique) et versements ouvrant droit à déduction d'impôt au titre des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A

Soutenir l’ICO, c’est offrir aux personnes touchées par la maladie :

• de plus grandes chances de guérison
• les meilleures conditions de prises en charge

Votre aide est précieuse, aidez nous en soutenant l'ICO.

Avec le don régulier, tout le monde est gagnant :

Vous :

• répartissez votre don tout au long de l’année
• recevez un seul reçu fiscal globalisé par an
• accompagnez l’ICO dans la durée et créez avec nous un lien privilégié !
• pouvez modifier le montant ou la fréquence quand vous le souhaitez auprès de laurence.secher@ico.unicancer.fr

Nous :

• bénéficions de ressources régulières qui nous donne ainsi plus de visibilité pour assurer la pérennité de nos projets.
• réalisons des économies sur la saisie des chèques et l’édition des reçus fiscaux (un seul reçu fiscal récapitulatif par an vous étant envoyé) : c’est moins de frais de gestion et donc plus de moyens financiers pour la recherche !

En 2018, l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), assis sur les seuls biens immobiliers : biens et droits immobiliers détenus en direct, parts de sociétés à prépondérance immobilière (SCI, SCPI), Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) , Parts de SCPI et OPCI à prépondérance immobilière détenues via un contrat d’assurance-vie.

La résidence principale bénéficie toujours d’un abattement de 30 % de sa valeur.

Tous les foyers fiscaux ayant un patrimoine immobilier net taxable de plus de 1,3 million d’euros au 1er janvier 2018.

75% du montant de votre don est déductible de votre Impôt sur la Fortune Immobilière, dans la limite de 50 000€ par an

Par exemple, si votre IFI est de 7 500€, en faisant un don de 10 000€ vous annulez votre impôt que vous transformez en innovations dans la lutte contre le cancer. 

Ainsi votre don vous coûte réellement 2 500€.

La date limite de déclaration de l’IFI correspond au calendrier fiscal de l’impôt sur les revenus. Ainsi, le contribuable doit faire sa déclaration d’IFI avec sa déclaration de revenus.

C’est pourquoi pour être déduit de l’IFI de l’année en cours, les dons doivent parvenir à l’ICO avant la date limite de dépôt de la déclaration d’Impôt sur le Revenu (avant mi-mai).  

En tant qu’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), l’ICO est habilité à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à la recherche.

Léguer est un moyen de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une cause qui vous tient à cœur. En léguant à l’ICO, vous éclairez les perspectives d’avenir des malades et de leurs familles. Le testament, qui précise vos volontés, ne prend effet qu’à votre décès, il peut donc être modifié ou annulé par vos soins à tout moment.  

Il existe différentes formes de legs :

• Le legs particulier qui permet de transmettre des biens déterminés, qu’ils soient mobiliers (une collection, du mobilier de valeur, une somme d’argent, des titres boursiers…) ou immobiliers (un appartement, un terrain…).
• Le legs à titre universel qui permet de léguer une quote-part de votre patrimoine, exprimée en pourcentage ou en fraction. 
• Et le legs universel qui permet de léguer l’ensemble de votre patrimoine à l’ICO, tout en conservant la faculté de faire des legs particuliers aux personnes que vous aurez choisies.
• Faire un legs à l’ICO tout en protégeant vos proches non-parents, c’est possible

En léguant 100 000 Euros à un proche, après paiement des droits de succession, ce dernier ne recevra que 40.000 Euros. (Taxation à 60% pour un non parent).

Un mécanisme permet de gratifier d’autant vos proches, tout en participant au combat de l’ICO. Par exemple : En destinant 100.000 Euros à l’ICO à charge pour elle de délivrer 40.000 Euros à votre proche, les droits seront payés par l’ICO, et ne seront dus que sur les 40.000 Euros. En conséquence, non seulement votre proche recevra les 40.000 Euros initialement prévus, mais l’ICO recevra de son côté 36.000 Euros.

Une donation est un acte par lequel un donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d'un bien. Toute donation doit être régularisée par acte notarié.

L’ICO est habilité à recevoir tous les types de biens : biens mobiliers (comme une somme d’argent ou un portefeuille de titres), biens immobiliers (une maison, un local commercial, un terrain, …), ou encore des droits d’auteur, des bijoux, des œuvres d’art… Il existe plusieurs types de donation :

• La donation en pleine propriété : elle est immédiate et définitive, c’est la donation pure et simple qui est irrévocable et porte sur la pleine propriété d’un bien.
• La donation avec réserve d’usufruit : La donation porte uniquement sur la nue-propriété, le donateur conservant la jouissance du bien, continue ainsi d’en percevoir les fruits et revenus (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.
• La donation temporaire d’usufruit : La nue-propriété du bien est conservée par le donateur et les fruits et revenus en provenant sont perçus par l’organisme bénéficiaire. Elle permet notamment de réaliser une économie d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune.

Vous déduisez de vos impôts 66% du montant de votre donation, ce montant pouvant être reporté sur 5 ans.  

Souscrire un contrat d'assurance vie en faveur de l’ICO est une façon simple, rapide et efficace de soutenir l’innovation en cancérologie. Il est effectivement possible de désigner l'Institut de Cancérologie de l'Ouest bénéficiaire du contrat, en totalité ou en partie, dans la clause réservée à cet effet.

Les contrats d’assurance-vie ne sont soumis à aucun plafonnement ni à aucuns droits de succession.  

Vous souhaitez organiser un événement solidaire au profit de l’ICO pour collecter des fonds :

Exemples :

• Défi sportif,
• Exposition artistique,
• Vente aux enchères,
• Evènement gustatif, ...

Contactez nous : communication@ico.unicancer.fr