Texte
En autonomie et en relation avec la Directrice des Affaires Juridiques, le juriste :
- Sécurise les conventions, les contrats (nationaux et internationaux) et les appels d’offre des 2 sites. Assure la vérification de leur conformité légale et de leur compatibilité avec les intérêts du Centre.
- Sécurise les conventions des activités de recherche, assure la protection du patrimoine scientifique en partenariat avec la juriste en propriété intellectuelle,
- Gère les demandes de dossiers médicaux sur son site d’appartenance en relation avec les secrétaires médicales et médecins.
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires juridiques et après validation de cette dernière :
- Assure, sur son site d’appartenance, la constitution et le suivi des dossiers d’autorisations d’activité (ARS, ASN…) et gère les inspections,
- Gère les relations avec les usagers (réclamations, remerciements) pour son site d’appartenance, et apporte son aide à l’assistante du service dans la rédaction du rapport d’activité et l’organisation des réunions de la Commission Des Usagers,
- Participe à la démarche de certification pour les critères opérationnels qui concernent le service pour le site angevin
- Participation à la rédaction de documents internes (ex : charte de bloc opératoire, règlement intérieur, statuts, documents à destination des patients…)
- Participe à la veille et au conseil juridique,
- Gère les sinistres en termes d’assurances (RC, Dommages aux biens, DO-TRC, auto) et les contentieux du site angevin (hors domaine social),
- Participe à la présentation de formations.
Sous la responsabilité de la Direction Générale et après validation de cette dernière :
- Gère les conventions institutionnelles universitaires
- Gère les conventions de coopération hospitalière (avec d’autres établissements)
- Coordonne le suivi annuel des contrats avec l’ARS : CPOM ; CAQES
