Texte
En autonomie et en relation avec la Directrice des Affaires Juridiques, le juriste :
- Sécurise les conventions de l’établissement hospitalier, assure la vérification de leur conformité légale et de leur compatibilité avec les intérêts du Centre.
- Sécurise les conventions des activités de recherche en santé, assure la protection du patrimoine scientifique en partenariat avec la juriste en propriété intellectuelle,
- Gère les demandes de dossiers médicaux sur son site d’appartenance en relation avec les secrétaires médicales et médecins.
- Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires juridiques et après validation de cette dernière :
- Assure, sur son site d’appartenance, la constitution et le suivi des dossiers d’autorisations d’activité (ARS, ASN…) et gère les inspections,
- Gère les relations avec les usagers (réclamations, remerciements) pour son site d’appartenance, et apporte son aide à l’assistante du service dans la rédaction du rapport d’activité et l’organisation des réunions de la Commission Des Usagers,
- Participe à la démarche de certification pour les critères opérationnels qui concernent le service pour le site angevin
- Participation à la rédaction de documents internes (ex : charte de bloc opératoire, règlement intérieur, statuts, documents à destination des patients…)
- Participe à la veille et au conseil juridique,
- Gère les sinistres en termes d’assurances (RC, Dommages aux biens, DO-TRC, auto) et les contentieux du site angevin (hors domaine social),
- Participe à la présentation de formations.
Sous la responsabilité de la Direction Générale et après validation de cette dernière :
- Gère les conventions institutionnelles universitaires
- Gère les conventions de coopération hospitalière (avec d’autres établissements)
- Coordonne le suivi annuel des contrats avec l’ARS : CPOM ; CAQES
